1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Amandine Bouillis Casara, 814 724 522 00028, 494 route de Saint Hospice 06830 Bonson, contact@terracommunica.fr
Ci-après dénommé(e) AMANDINE BOUILLIS CASARA
D’une part,
Et : Tout client du site www.terracommunica.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
« Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
« Le Site » : site internet www.terracommunica.fr
2. Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Amandine Bouillis Casara et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
Amandine Bouillis Casara propose à la vente, par le biais de ce Site : des templates personnalisées et personnalisables via Canva.
3. Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
4. Commande
TODO
5. Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) / hors taxe et ne sont valables qu’à la date de la commande.
Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Amandine Bouillis Casara serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Amandine Bouillis Casara peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Modalité de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par mon prestataire de paiement STRIPE.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Amandine Bouillis Casara se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Amandine Bouillis Casara.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, des informations est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Amandine Bouillis Casara.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Amandine Bouillis Casara sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.